1. Éditeur du site

Réseau d'appartenance

2. Directeur de la publication

3. Conception et réalisation du site

4. Hébergement du site

Le site est hébergé sur des serveurs situés en Europe, garantissant la conformité avec le RGPD (Règlement Général sur la Protection des Données).

5. Technologie du site

Le site est développé avec les technologies suivantes :

• CMS : WordPress
• Langages : HTML5, CSS3, JavaScript
• Protocole sécurisé : HTTPS (certificat SSL/TLS)
• Responsive Design : Compatible tous supports (ordinateur, tablette, mobile)

6. Propriété intellectuelle

6.1 Droits d'auteur

L'ensemble des éléments du site (structure, textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels, etc.) est la propriété exclusive de Mathieu Ozon ou de ses partenaires, sauf mentions particulières.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable.

6.2 Crédits photos

Les photographies utilisées sur ce site proviennent de :

• Photographies personnelles de Mathieu Ozon (propriété exclusive)
• Banques d'images libres de droits (Unsplash, Pexels)
• Photographies fournies par IAD France (avec autorisation d'utilisation)

6.3 Utilisation non autorisée

Toute exploitation non autorisée du site ou de l'un quelconque des éléments qu'il contient sera considérée comme constitutive d'une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

7. Protection des données personnelles

Mathieu Ozon accorde une grande importance à la protection de vos données personnelles et au respect de votre vie privée.

Le traitement de vos données personnelles est effectué dans le respect du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et de la loi Informatique et Libertés.

Pour plus d'informations sur la collecte, le traitement et vos droits concernant vos données personnelles, veuillez consulter notre Politique de Confidentialité.

8. Cookies

Le site utilise des cookies pour améliorer l'expérience utilisateur et analyser le trafic du site.

Conformément à la réglementation en vigueur, vous êtes informé de l'utilisation de cookies lors de votre première visite et pouvez les accepter ou les refuser.

Pour plus d'informations sur l'utilisation des cookies, veuillez consulter notre Politique de Confidentialité - Section Cookies.

9. Responsabilité

9.1 Informations publiées

Mathieu Ozon s'efforce d'assurer l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur ce site, dont il se réserve le droit de corriger le contenu à tout moment et sans préavis.

Toutefois, Mathieu Ozon ne peut garantir l'exactitude, la précision ou l'exhaustivité des informations mises à disposition sur ce site.

9.2 Liens hypertextes

Le site peut contenir des liens hypertextes vers d'autres sites internet. Mathieu Ozon n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu.

La mise en place de liens hypertextes vers le présent site nécessite une autorisation préalable écrite de Mathieu Ozon.

9.3 Interruption du service

Mathieu Ozon s'efforce d'assurer l'accès au site 24h/24 et 7j/7. Néanmoins, le site peut être temporairement inaccessible en raison d'opérations de maintenance, de mises à jour ou pour toute autre raison technique.

Mathieu Ozon ne saurait être tenu responsable des dommages de toute nature pouvant résulter de l'indisponibilité temporaire du site.

10. Informations professionnelles

10.1 Activité réglementée

Mathieu Ozon exerce son activité en qualité de mandataire immobilier indépendant, dans le cadre de la loi n° 70-9 du 2 janvier 1970 dite "loi Hoguet".

Cette activité est soumise à la réglementation suivante :

• Loi n° 70-9 du 2 janvier 1970 réglementant les conditions d'exercice des activités relatives à certaines opérations portant sur les immeubles et les fonds de commerce (loi Hoguet)
• Décret n° 72-678 du 20 juillet 1972 fixant les conditions d'application de la loi Hoguet
• Code de déontologie des professionnels de l'immobilier

10.2 Carte professionnelle et garanties

Conformément à la réglementation en vigueur, Mathieu Ozon détient :

• Une carte professionnelle délivrée par la Chambre de Commerce et d'Industrie
• Une assurance Responsabilité Civile Professionnelle
• Une garantie financière pour la protection des fonds déposés par les clients

10.3 Médiation

En cas de litige, vous avez la possibilité de recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont relève le professionnel :

11. Droit applicable et juridiction compétente

Le présent site et les présentes mentions légales sont régis par le droit français.

En cas de litige et à défaut d'accord amiable, le litige sera porté devant les tribunaux français compétents conformément aux règles de droit commun.

12. Modifications des mentions légales

Mathieu Ozon se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes mentions légales.

Les utilisateurs du site sont invités à les consulter régulièrement afin de prendre connaissance des éventuelles modifications.

La date de dernière mise à jour est indiquée en haut de cette page.